MENTIONS LÉGALES
La visite de tout ou partie du site de La Grussan-Hôtes® ainsi que l’utilisation des services proposés (liens, formulaires, réservation en ligne) impliquent que vous avez pris connaissance, compris et acceptez la réglementation en vigueur.
Statut juridique :
Entreprise individuelle, Thierry Weigert, 5 avenue Général Azibert 11430 Gruissan.
- 06-03-27-32-46 / lgh.gruissan@gmail.com
- Siret : 81132838400011 RCS Narbonne
- Franchise de TVA (art.293B du CGI)
- Début de l’activité 1er juin 2015
La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, exploitées toute l’année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d’accueil du client, la déclaration en mairie, l’immatriculation et l’affiliation à la Sécurité Sociale.
Les conditions générales de vente (CGV) sont lisibles sur la confirmation de réservation en ligne (voucher) depuis le moteur de réservation présent sur le site internet de La Grussan-Hôtes®
Site internet :
- Responsable de la publication : Thierry Weigert
- Hébergement : Atelier du Design 2 rue Lézurier de la Martel 76000 Rouen.
- Déclaration CNIL : en cours
- La Grussan-Hôtes® est une marque déposée n°national: 164319027 classe 43
Protection de la vie privée :
La Grussan-Hôtes® – Thierry Weigert tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (http://www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site web.
Principes généraux :
La Grussan-Hôtes® – Thierry Weigert considère que vos données personnelles, c’est à dire votre nom, votre adresse postale, votre n° de téléphone, votre adresse courriel, ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles. Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Elles ne sont accessibles qu’à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées, plus précisément pour traiter vos demandes ou pour vous transmettre en retour l’information que vous avez pu nous demander à travers le remplissage de formulaires ou l’envoi de courriel. Certaines informations demandées dans ces formulaires peuvent avoir un caractère facultatif. Si vous choisissez de ne pas nous communiquer les informations obligatoires nous ne pourrons pas traiter votre demande.
Transmission des données personnelles à des tiers :
Les informations recueillies à travers le site La Grussan-Hôtes® ne seront jamais transmises à des sociétés tiers. Exercices du droit d’accès. La copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d’accès. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à » l’informatique, aux fichiers et aux libertés » en faisant la demande directement par courrier auprès de : La Grussan-Hôtes® Thierry Weigert 5, avenue du Général Azibert 11430 – Gruissan
Pour son système de réservation par paiement sécurisé La Grussan-Hôtes® utilise les services d’un prestataire spécialisé dans la réservation en ligne qui garantit la protection des données selon la législation en cours en France.
ELLOHA BOOKING ENGINE
- 4 rue Cité Bartissol 66000 – Perpignan (France)
- Tél : 04-68-68-65-20
- contact@elloha.com
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